Statuts

Statuts de la SFG modifiés le 7 juillet 2008 déclarés le 2 décembre 2008 à la Préfecture de Police de Paris publication au journal officiel le 21 février 2009

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : Société française de Génétique.

ARTICLE 2

Elle a pour objet d’encourager et de développer l’étude de la Génétique, de faciliter les relations entre chercheurs travaillant les différents aspects de la Génétique fondamentale ou appliquée, de resserrer les liens avec les Généticiens de langue française, et d’assurer la représentation des Généticiens français dans les relations avec les organismes nationaux et internationaux, particulièrement européens.

ARTICLE 3

Le siège de la Société est hébergé par la Société ABCliv, au 16 Boulevard Saint Germain, 75005 PARIS. Le contrat de domiciliation est un contrat d’un an renouvelable par tacite reconduction. Le siège pourra être transféré ailleurs par décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 4

Sa durée est illimitée, sous réserve des dispositions de l’article 15.

ARTICLE 5

La Société se compose de membres d’honneur, membres bienfaiteurs et membres actifs. Pour être membre actif de la Société, il faut, après en avoir fait la demande, être présenté par le Bureau, et être admis à la majorité des voix au cours d’une des séances de la Société. Les membres d’honneur sont présentés par le Bureau, soumis à l’approbation de l’Assemblée générale et dispensés de cotisation. Les membres de la Société peuvent être français ou étrangers, dans les proportions légales. Ils peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Seules les personnes physiques membres de la Société participeront aux votes.

ARTICLE 6

Chaque membre actif ou bienfaiteur paye une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Conseil de la Société.

ARTICLE 7

La qualité de membre se perd par : a) démission b) décès c) radiation prononcée par le Conseil pour le non-paiement répété de la cotisation ou pour motif grave, le membre intéressé ayant été dans ce dernier cas préalablement entendu par l’Assemblée générale.

ARTICLE 8

La société est administrée par un conseil composé de 10 membres au minimum, élus pour quatre ans par l’Assemblée générale conformément à la loi, à la majorité des suffrages et rééligibles dans la limite de deux mandats successifs. Le conseil est renouvelé par moitié tous les deux ans. Pour ces élections,le vote par correspondance est admis.. Après chaque renouvellement, le Conseil élit en son sein un Bureau composé d’un Président, deux Vice-Présidents, un Secrétaire général, un Trésorier, et d’autres membres s’il est nécessaire. Il pourvoit de même au remplacement des membres du Bureau en cas de décès ou de démission. Le Conseil peut s’adjoindre d’autres personnes, mais seulement avec voix consultative. En cas de décès ou de démission d’un membre du Conseil, le Conseil pourra pourvoir à son remplacement provisoire jusqu’à l’expiration de son mandat.

ARTICLE 9

Ce Conseil a tout pouvoir entre deux Assemblées générales pour gérer et développer la Société dans les respects de son statut.

ARTICLE 10

Les ressources de la Société se composent : 1) des cotisations de ses membres, 2) des subventions accordées par les pouvoirs publics ou les collectivités locales, 3) des sommes perçues en contrepartie des publications fournies par la Société ou de toute forme d’édition, 4) de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

ARTICLE 11

La Société, le Conseil, le Bureau tiennent plusieurs séances par an, en application d’un règlement intérieur établi conformément à l’article 12. Chaque année, I’une des séances de la Société a la qualité d’Assemblée générale ; elle entend et approuve le rapport général et les comptes de la Société et, le cas échéant, elle procède aux élections. Les séances sont dirigées par le Président ou l’un des Vice-Présidents ou leur délégué. Le Président de séance a tout pouvoir pour assurer la bonne marche de la réunion et la discipline des débats.

ARTICLE 12

Un règlement intérieur sera élaboré par le Conseil qui le soumettra à l’Assemblée générale, pour adoption ou modifications à la majorité simple. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration de la Société.

ARTICLE 13

La Société peut organiser des conférences, des colloques, et éditer des périodiques ou des ouvrages relatifs à son objet, soit seule, soit en collaboration avec d’autres organismes.

ARTICLE 14

Les modifications aux statuts ne peuvent être proposées que par le Conseil ou par une demande signée par au moins un tiers des membres actifs. Ces modifications ne seront adoptées qu’à la suite d’un vote à la majorité des deux tiers des votes exprimés, par une Assemblée générale extraordinaire, convoquée à cet effet au moins un mois à l’avance, le vote par correspondance étant admis.

ARTICLE 15

En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée générale dans les mêmes conditions que celles édictées par l’article 14 pour les modifications de statuts, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er Juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

ARTICLE 16

A titre transitoire, le premier renouvellement du Conseil après deux ans, s’effectuera par accord ou par tirage au sort, la clause de non-rééligibilité immédiate ne jouant pas.

Paris le 7 juillet 2008

Vincent COLOT, Président

Association déclarée le 19 janvier 1987, modifiée en avril 1994 - Sous Préfecture de Palaiseau, N°3/58127

Publication au Journal Officiel n°17 du 27 avril 1994